La Charente Maritime LE DEPARTEMENT

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie; sel pour conserver, autres que pour les aliments; sels à usage industriel; réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; décolorants à usage industriel ;

Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes; colorants pour boissons ou aliments; encres d’imprimerie; encres pour la peausserie; enduits (peintures) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir ;

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser, lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l’éclairage; bois de feu; gaz d’éclairage ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; bains médicinaux; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique; herbes médicinales; tisanes; parasiticides; sucre à usage médical; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques; quincaillerie métallique; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais; constructions métalliques; échafaudages métalliques; boîtes en métaux communs; coffres métalliques; récipients d`emballage en métal; monuments funéraires métalliques; objets d’art en métaux communs; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs; plaques d’immatriculation métalliques ;

Machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; couveuses pour les oeufs; machines agricoles; machines d’aspiration à usage industriel; machines à travailler le bois; manipulateurs industriels (machines); machines d’emballage ou d’empaquetage; pompes (machines); perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines); ascenseurs; machines à coudre, à tricoter; repasseuses; machines à laver; machines de cuisine électriques; machines à trier pour l’industrie; scies (machines); robots (machines); machines à imprimer; foreuses; élévateurs; couteaux électriques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs; appareils pour l’abattage des animaux de boucherie; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage; tondeuses (instruments à main) ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d’ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bâches de sauvetage ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; bas pour les varices; biberons; tétines de biberons; vêtements spéciaux pour salles d’opération; appareils de massage; appareils pour massages esthétiques; prothèses; implants artificiels; fauteuils à usage médical ou dentaire; draps chirurgicaux; bassins hygiéniques ou à usage médical; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils ou installations de climatisation; congélateurs; lampes de poche; cafetières électriques; cuisinières; appareils d’éclairage pour véhicules; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l’air ou de l’eau; stérilisateurs ;

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; moteurs pour véhicules terrestres; amortisseurs de suspensions pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis ou pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) pour automobiles; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; cycles; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles; poussettes; chariots de manutention ;

Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; feux d’artifice; produits pyrotechniques; pétards; étuis pour fusils; fusées de signalisation ;

Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; monnaies; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l`horlogerie; médailles ;

Instruments de musique; instruments de musique électroniques; pupitres à musique; étuis pour instruments de musique ;

Produits de l`imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); caractères d`imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux; bons à valoir sur l’achat de produits ou de services; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d’écriture; objets d’art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; serviettes de toilette en papier; linge de table en papier; papier hygiénique; couches en papier ou en cellulose (à jeter); sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; bouchons en caoutchouc; matières d’emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques; feuilles en matières plastiques à usage agricole; feuilles métalliques isolantes; gants, rubans, tissus ou vernis isolants; résines artificielles ou synthétiques (produits semifinis); sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l’emballage; fibres ou laine de verre pour l’isolation ;

Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; sacs à main, à dos, à roulettes; sacs d’alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d’écoliers; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers ou habits pour animaux; filets ou sacs à provisions; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage ;

Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; constructions non métalliques; échafaudages non métalliques; verre de construction; verre isolant (construction); béton; ciment; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre; vitraux; bois de construction; bois façonnés; monuments funéraires non métalliques ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres; objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques; cintres pour vêtements; commodes; coussins; étagères; récipients d’emballage en matières plastiques; fauteuils; sièges; literie (à l’exception du linge de lit); matelas; urnes funéraires; vaisseliers; vannerie; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction); porcelaine; faïence; bouteilles; objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre; ustensiles ou nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle; aquariums d’appartement ;

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement); matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; câbles non métalliques; matières d’emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques; fibres textiles; sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l’emballage ;

Fils à usage textile; fils élastiques à usage textile; fils de caoutchouc à usage textile; fils de verre à usage textile; laine filée; soie filée ;

Tissus; couvertures de lit et de table; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain (à l’exception de l’habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage, de ski ou de sport; couches en matières textiles; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; articles de mercerie (à l’exception des fils); barbes, cheveux ou moustaches postiches; passementerie; perruques; attaches ou fermetures pour vêtements; articles décoratifs pour la chevelure ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l’exception des carrelages et des peintures); tentures murales non en matières textiles; carpettes; papiers peints; tapis de gymnastique; tapis pour automobiles; gazon artificiel ;

Jeux, jouets; décorations pour arbres de Noël (à l’exception des articles d’éclairage), arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique ou de gymnastique; attirail de pêche; balles ou ballons de jeu; tables, queues ou billes de billard; jeux de cartes ou de tables; patins à glace ou à roulettes; trottinettes; planches à voile ou pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d’habillement de sport) ;

Viande bénéficiant de l’appellation d’origine protégée "Agneau du Poitou-Charentes", poisson, volaille (à l’exception des volailles domestiques abattues du genre gallus) et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles (à l’exception des huiles d’olive); graisses alimentaires (à l’exception des huiles d’olive); beurre bénéficiant des appellations d’origine protégée "Beurre Charentes-Poitou" et "Beurre des Charentes"; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); conserves de viande ou de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches, pizzas; crêpes (alimentation); biscuiterie; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences (graines), plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; arbustes; plantes; plants; arbres (végétaux); agrumes; bois bruts; plantes séchées pour la décoration; fourrages ;

Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruit; sodas; apéritifs sans alcool ;

Eaux de vie bénéficiant des appellations d’origine contrôlée " Eau-de-vie des Charentes"; vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée " Pineau des Charentes" ;

Tabac; articles pour fumeurs; allumettes; cigares; cigarettes; papier à cigarettes; pipes; briquets pour fumeurs; boîtes ou étuis à cigares; boîtes ou étuis à cigarettes; cendriers pour fumeurs ;

Publicité et promotion de sites naturels; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au detail; publicité par réseau télématique; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet; publication de textes publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); affichage publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; organisation, animation, administration et gestion d’affaires commerciales; aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires pour le développement commercial; conseils, informations et renseignements d’affaires; conseils en matière de développement de projets, de créations d’entreprises; expertises en affaires; études et recherches de marchés; analyse et traitement des données obtenues au cours d’études de marché et d’études de comportement de consommateurs; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs; sondages et enquêtes d’opinion; informations statistiques; comptabilité; travaux de bureau; reproduction de documents; services d’abonnement de journaux pour des tiers; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; systématisation de données dans un fichier central; services d’approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte de tiers); organisation et conduite de concours, expositions, salons, séminaires, colloques, congrès, conférences à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; organisation et conduite d’opérations de mercatique et de télémercatique; services de promotion de ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes promotionnels et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes de fidélisation de la clientèle; gestion commerciale des relations entre un agent économique et les consommateurs sur les points de vente ou en dehors des points de vente; conciergerie d’entreprise (mise à disposition de prestations de services destinées aux salariés sur leur lieu de travail) ;

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; caisses de prévoyance; banque directe; émission de chèques de voyage ou de cartes de credit; estimations immobilières; gérance de biens immobiliers; services de financement; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; subventions et aides financières à la création, à la reprise et au développement d’entreprises ;

Construction d’édifices permanents, de routes, de ponts; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie ou de plomberie; travaux de couverture de toits; services d`étanchéité (construction); démolition de constructions; location de machines de chantier; nettoyage de bâtiments (ménage), d’édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; nettoyage ou entretien de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation); désinfection; dératisation; blanchisserie; rénovation de vêtements; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures; repassage du linge; travaux de cordonnerie; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus; installation, entretien et réparation d’appareils de bureau; installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation d’ordinateurs; entretien et réparation d’horlogerie; réparation de serrures; restauration de mobilier; construction navale; entretien d’espaces et de réserves naturels; services d’installation et d’entretien de sentiers pour cyclistes et pour piétons ;

Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d’accès à un réseau informatique Mondial; services d’affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique Mondial; agences de presse ou d’informations (nouvelles); location d’appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; services de messagerie électronique; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport de marchandises; transport de personnes, notamment d’après un itinéraire touristique; distribution des eaux ou d’énergie; remorquage; location de garages ou de places de stationnement; services de parc de stationnement; location de véhicules, de chevaux, de bateaux ou de véhicules de transport par eau pour toutes formes de croisières fluviales; services de taxis; services de chauffeurs; livraison de marchandises à domicile; livraison de repas à domicile; collecte et livraison à domicile de linge; organisation de voyages, de croisières, de circuits, d’excursions et de séjours touristiques (à l’exception de la réservation d’hôtels et de pensions); visites touristiques; informations, renseignements et conseils en matière de transports et d’organisation de voyages, de croisières, d’excursions, de séjours touristiques (à l’exception de ceux relatifs à la réservation d’hôtels et de pensions); services de guides interprètes; services d’accompagnement de voyageurs; distribution de journaux; réservation de places pour le voyage (transports) et délivrance de titres de transport (services de billetterie); entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Sciage; couture; imprimerie; informations en matière de traitement de matériaux; services de broderie; soudure; polissage (abrasion); rabotage; raffinage; meulage; meunerie; services de gravure; galvanization; services de dorure; étamage; services de teinturerie; retouche de vêtements; traitement de tissus; services de reliure; services d’encadrement d’oeuvres d’art; purification de l’air; vulcanisation (traitement de matériaux); décontamination de matériaux dangereux. Production d`énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques; sérigraphie; services de photogravure; soufflage (verrerie); taxidermie; traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation; formation; divertissement; soutien scolaire; cours particuliers à domicile; cours par correspondance; services de traducteurs interprètes; organisation et conduite d’ateliers, de groupes de travail, d’actions de formation professionnelle en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d’entreprises, d’expertise et d’analyse financière; organisation et conduite d’animations, spectacles, festivals, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d’éducation; informations en matière de divertissement ou d’éducation; organisation et conduite d’expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d’éducation ou de sensibilisation; gestion de lieux d’exposition; services de clubs (divertissement ou éducation); services de musées et d’écomusées, services de divertissement; services de loisirs; activités sportives, artistiques et culturelles; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; services de compilation et de gestion d’archives dispensés au moyen d’une base de données informatique ou d’un réseau informatique mondial; production de spectacles, d’événements sportifs ou culturels; production, location, filmage et montage d’oeuvres audiovisuelles sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux; production et location d’oeuvres ou d’enregistrements phonographiques sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision; mise à disposition de films cinématographiques sur un réseau informatique mondial; organisation de loteries; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques nationaux et internationaux; réservation de places pour les spectacles; agences pour artistes; aménagement, entretien et exploitation de sites naturels respectant et préservant l’environnement, la faune, l’habitat et la qualité de la vie; gestion de réserves naturelles, sites naturels, parcs naturels régionaux, écomusées; formation dans le cadre de la mise en valeur de l’environnement dans des réserves et sites naturels; recherches et études sur les milieux naturels en vue de leur protection et du respect de l’environnement; services de reporteurs; dressage d’animaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; étude, préparation et exécution de projets pour la préservation et la protection de la flore et de la faune, des paysages, des environnements naturels et du patrimoine culturel; services et conseils en matière d’entretien des réserves naturelles et des sites culturels, à savoir planification et aménagement; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d’ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d`un support physique vers un support électronique; contrôle technique de véhicules automobiles; services de dessinateurs d’arts graphiques; stylisme (esthétique industrielle); authentification d’oeuvres d’art ;

Services de restauration (alimentation); tables d’hôtes; services de chefs cuisiniers à domicile; préparation de repas à domicile; services de bars; services de traiteurs; hébergement temporaire; hébergements collectifs; hôtellerie de plein air; mise à disposition de terrains de camping; services hôteliers; réservation de logements temporaires; crèches d’enfants; maisons de retraite pour personnes âgées; pensions pour animaux ;

Services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté à domicile pour êtres humains ou pour animaux; services de coiffure à domicile; assistance médicale; chirurgie esthétique; services médicaux; services hospitaliers; services de gardes-malades (à l’exception des soins médicaux); maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; services d’opticiens; salons de beauté; salons de coiffure; toilettage d’animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de silviculture; bricolage; débroussaillage; jardinage; services de jardiniers paysagistes; services de pépiniéristes ;

Etablissement d’horoscopes; pompes funèbres; services de cremation; location de vêtements; accompagnement des personnes à domicile et en société pour les actes de la vie courante (personnes de compagnie); assistance juridique aux personnes qui ont besoin d’une aide à domicile (à l’exception de l’assistance médicale); assistance juridique aux personnes handicapées (à l’exception de l’assistance médicale); services juridiques; services juridiques à domicile (conseils, assistance dans les domaines du précontentieux et du contentieux); recherches judiciaires; garde d’enfants; garde d’enfants à domicile; gardiennage à domicile d’animaux de compagnie; promenade des animaux de compagnie; agences matrimoniales; clubs de rencontres; services de surveillance diurne et nocturne des individus, des biens mobiliers et immobiliers; surveillance des alarmes anti-intrusion; consultation en matière de sécurité; agences de détectives.